Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DBF École de Pilotage, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ci-après dénommée "l'École" ou "DBF", et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client".
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la réservation d'un cours ou l'achat de crédits sur notre plateforme en ligne. Cette acceptation entraîne l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
DBF École de Pilotage propose des cours de moto-cross pour les jeunes de 5 à 15 ans, dispensés par Denis Bron-Fontanaz, moniteur diplômé FFM.
Les réservations s'effectuent exclusivement via notre plateforme en ligne accessible depuis votre espace client.
Toute réservation payée avec le solde crédit est automatiquement confirmée. Les réservations payées par carte bancaire sont confirmées après validation du paiement.
Les tarifs sont affichés en euros TTC et peuvent être consultés sur notre site web et dans votre espace client.
L'achat de forfaits (packs de 10 cours) permet de bénéficier d'un tarif préférentiel. La valeur créditée sur votre compte peut être supérieure au montant payé, constituant ainsi une économie pour le client.
Les crédits achetés sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés seront automatiquement supprimés du compte client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits expirés.
Le montant équivalent au cours annulé est automatiquement recrédité sur le solde client. Ce remboursement est instantané et visible immédiatement dans l'espace client.
Un remboursement est initié automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement utilisé. Le délai de traitement dépend de votre banque (généralement 3 à 7 jours ouvrés).
En cas d'annulation d'un cours par l'école (conditions météorologiques, indisponibilité du moniteur, problème technique), un remboursement intégral est effectué selon les mêmes modalités que ci-dessus.
En cas de conditions météorologiques dangereuses (pluie forte, orage, vent violent), l'école se réserve le droit d'annuler les cours pour des raisons de sécurité. Ces annulations donnent lieu à un remboursement intégral.
La pratique du moto-cross étant une activité sportive à risques, le client reconnaît en avoir été informé et accepte les risques inhérents à cette pratique.
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'école.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu.
L'école se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les clients seront informés de toute modification substantielle.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services :