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École de Pilotage Moto-Cross DBF

Éditeur du site

DBF ÉCOLE DE PILOTAGE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
Président : Denis Bron-Fontanaz
Directeur de la publication : Denis Bron-Fontanaz
SIRET : 941 863 417 00015
R.C.S. Thonon-les-Bains : 941 863 417
N° TVA intracommunautaire : FR 51 941 863 417
Date de création : 01/03/2025
Adresse : 4 Allée des Fraises, 74200 LYAUD
Email : dbf.pilotagemoto@gmail.com
Téléphone : 06 29 97 89 03

Conception et Développement

Impact Digital
Entrepreneur individuel
Créateur du site : Jean Pesnel
SIRET : 939 094 959 00011
R.C.S. Thonon-les-bains : 939 094 959
Email : contact@impactd.fr
Téléphone : 06 88 10 45 90

Politique de Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire n'est utilisé.

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Politique de Confidentialité — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), nous vous informons des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable du traitement :
DBF École de Pilotage — Denis Bron-Fontanaz
4 Allée des Fraises, 74200 LYAUD
Email : dbf.pilotagemoto@gmail.com

Données collectées et finalités :

Nom, prénom, date de naissance, taille, poids — Nécessaires à la sécurité et à l'encadrement des cours de moto-cross (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
Adresse email — Création de compte, envoi de confirmations de réservation, communications relatives au service (base légale : exécution du contrat)
Numéro de téléphone — Contact en cas d'urgence ou de modification de séance (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
Niveau d'expérience, vélo préféré — Adaptation de l'encadrement pédagogique (base légale : exécution du contrat)
Données de paiement — Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. et ne sont jamais stockées sur nos serveurs (base légale : exécution du contrat)

Destinataires des données :

Vos données sont accessibles uniquement à Denis Bron-Fontanaz (moniteur/gérant) et au développeur technique du site dans le cadre de la maintenance. Elles sont hébergées chez nos sous-traitants :

Supabase, Inc. (base de données, authentification) — Serveurs AWS en Europe (région eu-west)
Stripe, Inc. (paiements) — Certifié PCI DSS niveau 1
Resend, Inc. (envoi d'emails transactionnels)
Netlify, Inc. (hébergement du site web)

Transferts hors Union Européenne :

Certains sous-traitants (Stripe, Netlify, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (art. 46.2.c RGPD) et/ou le EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.

Durée de conservation :

• Données de compte et profil : conservées pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après votre dernière activité
• Données de réservation : 5 ans à compter de la prestation (obligations comptables)
• Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique de conservation
• Cookies : voir la section Politique de Cookies ci-dessus

Vos droits :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) — Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : dbf.pilotagemoto@gmail.com en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

Hébergement du site

Netlify, Inc.
2 Embarcadero Center, Suite 800
San Francisco, CA 94111, États-Unis
Site web : www.netlify.com

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