École de Pilotage Moto-Cross DBF
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
DBF ÉCOLE DE PILOTAGE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 4 Allée des Fraises, 74200 LYAUD
SIRET : 941 863 417 00015 — R.C.S. Thonon-les-Bains
N° TVA intracommunautaire : FR 51 941 863 417
Représentée par Denis Bron-Fontanaz, Président
Email : dbf.pilotagemoto@gmail.com — Tél. : 06 29 97 89 03
Ci-après dénommée « l'École » ou « DBF »,
et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la réservation d'un cours ou l'achat de crédits sur notre plateforme en ligne. Cette acceptation entraîne l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
DBF École de Pilotage propose des cours de moto-cross pour les jeunes de 5 à 15 ans, dispensés par Denis Bron-Fontanaz, moniteur diplômé FFM. Les services proposés comprennent :
Cours de moto-cross matin (2h) et après-midi (3h) — Formation avec ou sans location d'équipement — Encadrement professionnel sur terrains homologués FFM — Forfaits de 10 cours avec tarifs préférentiels.
Les réservations s'effectuent exclusivement via notre plateforme en ligne accessible depuis votre espace client. Les étapes de réservation sont les suivantes : création d'un compte utilisateur, complétion du profil (obligatoire pour la sécurité), sélection d'un créneau disponible, choix du mode de paiement (solde crédit ou paiement direct), puis confirmation de la réservation.
Toute réservation payée avec le solde crédit est automatiquement confirmée. Les réservations payées par carte bancaire sont confirmées après validation du paiement.
Les tarifs sont affichés en euros TTC et peuvent être consultés sur notre site web et dans votre espace client. Les modes de paiement acceptés sont le paiement par carte bancaire via Stripe (sécurisé) et l'utilisation du solde crédit.
L'achat de forfaits (packs de 10 cours) permet de bénéficier d'un tarif préférentiel. La valeur créditée sur votre compte peut être supérieure au montant payé, constituant ainsi une économie pour le client.
Le solde crédit permet de réserver des cours sans paiement immédiat. Il est rechargeable via l'achat de forfaits ou de crédits individuels, et consultable à tout moment dans votre espace client. Le solde est automatiquement utilisé s'il est suffisant pour couvrir la réservation.
Validité des crédits : Les crédits achetés sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés seront automatiquement supprimés du compte client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits expirés.
Les annulations doivent être effectuées via l'espace client ("Mes Réservations"). L'annulation est possible jusqu'à 24 heures avant le début de la séance. Les annulations tardives (moins de 24h) sont remboursées à la discrétion de l'école. Toute absence non signalée ne donne lieu à aucun remboursement.
Réservation payée avec le solde crédit : Le montant équivalent au cours annulé est automatiquement recrédité sur le solde client, de manière instantanée.
Réservation payée par carte bancaire : Un remboursement est initié automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement utilisé. Le délai de traitement dépend de votre banque (généralement 3 à 7 jours ouvrés).
En cas d'annulation d'un cours par l'école (conditions météorologiques, indisponibilité du moniteur, problème technique), un remboursement intégral est effectué selon les mêmes modalités. En cas de conditions météorologiques dangereuses (pluie forte, orage, vent violent), l'école se réserve le droit d'annuler les cours pour des raisons de sécurité.
L'école assure un encadrement par moniteur diplômé FFM, avec du matériel et des équipements conformes aux normes de sécurité, sur des terrains homologués FFM, et sous couverture d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité données par le moniteur, à fournir des informations exactes lors de l'inscription (âge, taille, poids, niveau), à signaler tout problème de santé pouvant affecter la pratique, et à porter l'équipement de protection fourni ou requis.
La pratique du moto-cross étant une activité sportive à risques, le client reconnaît en avoir été informé et accepte les risques inhérents à cette pratique.
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les cours de moto-cross étant programmés à des dates et horaires précis, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa réservation.
Le Client est informé de cette exclusion avant la conclusion du contrat et en accepte les termes.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, les finalités, les destinataires, vos droits et les transferts hors UE, consultez notre Politique de Confidentialité disponible dans nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'école.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur désigné est :
[À COMPLÉTER — Nom du médiateur]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]
Note : conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir ces informations si elles ne sont pas encore renseignées.
L'école se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les clients seront informés de toute modification substantielle.
Pour toute question, réclamation relative aux présentes CGV ou à nos services :
Email : dbf.pilotagemoto@gmail.com
Téléphone : 06 29 97 89 03
Adresse : 4 Allée des Fraises, 74200 LYAUD
Ou via votre espace client.
Toute réclamation sera traitée dans un délai de 30 jours.